Les Statuts

« SEUDRE ET MER »

Association pour la sauvegarde du patrimoine maritime de MORNAC et du pays de la Seudre

Article 1.-

         Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour titre : ‘ SEUDRE ET MER », association pour la sauvegarde du Patrimoine maritime de MORNAC et du Pays de la Seudre.

Article 2. : But

Cette association a pour but d’organiser et de coordonner des actions de recherches, d’inventaire, de conservation, de préservation, de restauration et d’animation de tout ce qui touche au patrimoine maritime, à la culture et aux traditions populaires de Mornac et du Pays de la Seudre.

         Elle se propose également de réhabiliter des bateaux traditionnels de travail et d’en faire naviguer.

L’association entend réaliser son but par tous les moyens et sous toutes les formes légalement offerts et définis en conseil d’administration.

Article 3. : Siège Social

         Le Siège Social est fixé à la Mairie de Mornac. (20, rue des Halles 17113 – MORNAC SUR SEUDRE), il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration, la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 4.- : Composition

– L’association se compose de :

  1. Membres d’honneur honoraires et sympathisants
  2. Membres bienfaiteurs
  3. membres actifs et adhérents
  4. Membres de droit
  5. Membres cooptes

Article 5. : Admission

Pour faire partie de l’Association, il faut être agrée par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission.

Article 6. : Les membres

         Sont membres d’honneur ou honoraires ou sympathisants ceux qui ont rendu des services signalés à l’Association, ils sont dispensés de cotisations, ils n’auront qu’une voix consultative en Assemblée Générale, ils ne peuvent être Administrateurs.

         Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle fixés chaque année par l’Assemblée Générale.

         Sont Membres actifs ou adhérents ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée chaque année par l’Assemblée Générale.

         Les personnes morales légalement constituées peuvent être membres de l’Association.

         Tout représentant délégué de personne morale peut être membre de l’Association à titre personnel.

         Est membre de droit, Monsieur le Maire de la Commune de MORNAC ou son représentant délégué.

         Sont membres Cooptés, les membres non adhérents qui sont associés temporairement aux travaux du Conseil d’administration pour leur compétence particulière. Ils sont désignés par le Conseil lui-même et n’ont qu’un rôle consultatif.

Article 7. : Démission – Radiation

La qualité de Membre se perd par :

  1. Démission : exprimée par lettre adressée au Président
  2. Le décès
  3. La radiation : prononcée par le Conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation, ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8. : Ressources

Les ressources de l’Association comprennent :

  1. Les montants des droits d’entrée et des cotisations
  2. Les subventions qui peuvent lui être légalement accordées
  3. Les revenus de ses biens
  4. De toute autre ressource autorisée par la loi et acceptée par le Conseil d’Administration

Article 9. : Cotisations et droits d’entrée

         Les montant des cotisations annuelles sont fixés chaque année par le Conseil d’administration et payables d’avance pour l’année en cours durant le mois de Janvier de la même année.

         En aucun cas les cotisations annuelles ne seront inférieures d’une année sur l’autre, elles pourront être égales.

         Le droit d’entrée, payé une fois pour toutes, est fixé suivant les mêmes règles que les cotisations.

         Tout droit d’entrée, ou cotisation, payé, reste définitivement acquis à l’Association et tout membre qui cesse de faire partie de l’Association ne peut en réclamer le remboursement.

Article 10. : Patrimoine

         Le Patrimoine social de l’Association répond seul des engagements contractés en son nom et aucun adhérent, membre du Conseil d’administration ou non, ne peut, en aucun cas, être tenu responsable sur son bien personnel.

Article 11. : Conseil d’administration

         L’Association est dirigée par un Conseil de Membres administrateurs composé de façon suivante :

  1. 1 Membre de droit (Mr Le Maire ou son représentant délégué)
  2. 6 Membres au moins ( ou un nombre supérieur multiple de trois ), tous élus pour 3 ans par l’Assemblée Générale parmi les Membres adhérents, actifs ou bienfaiteurs – Ils sont rééligibles.
  3.  Éventuellement, si besoin est, des Membres non adhérents, Cooptés temporairement pour leur compétence particulière, et dont l’assistance et les conseils seraient souhaitables pour les travaux de l’Association. Ils n’ont qu’un rôle consultatif.

         Le Conseil étant renouvelé chaque année par tiers, les premières années, les membres sortants sont désignés par le sort.

         En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation, parmi les membres actifs ou bienfaiteurs. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat des Membres remplacés.

         Les personnes morales peuvent être Administrateurs, elles sont représentées par une personne physique régulièrement mandatée.

         Le premier Conseil d’Administration est élu au cours de l’Assemblée Générale constitutive de l’Association.

         Dans un délai de huit jours après l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration procédera parmi ses membres élus, à l’élection au scrutin secret d’un bureau composé de :

  1.  Un Président
  2.  Un ou plusieurs vice-présidents
  3. Un Secrétaire et s’il y a lieu un Secrétaire adjoint
  4. Un trésorier et s’il y a lieu un trésorier adjoint

Article 12. : Réunion du Conseil d’Administration

         Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres.

         Le Conseil d’Administration ne peut valablement délibérer que si la moitié de ces Membres sont présents ou régulièrement représentés.

         Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

         Tout Membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

         Nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’est pas majeur

Article 13. :

         Le Conseil d’Administration peut décider la mise en place dans les formes et suivant les règles qu’il jugera, des comités Commission etc… assurant la marche, les services et activités de l’Association.

         Ces comités. Commissions etc… exercent leurs fonctions sous l’autorité de Conseil d’Administration.

Article 14. :

Pour la poursuite de ses buts, l’Association peut sur décision du Conseil d’Administration donner son adhésion à toute autre Association ou fédération et mandater un représentant.

Article 15. : Assemblée Générale ordinaire

         L’Assemblée Générale ordinaire comprend :

         Les Membres actifs ou adhérents, bienfaiteurs, et de droit, (les Membres : d’honneur, honoraires, sympathisants, et cooptés, ne seront pas convoqués, ils pourront être invités mais n’auront qu’un rôle consultatif).

         L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.

         Huit jours au moins avant la date fixée, les Membres sont convoqués par les soins du Secrétaire. L’ordre du jour est Indique sur les convocations.

         Le président assisté des Membres du Conseil préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association.

         Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’Assemblée. Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour, à l’élection au scrutin secret des Membres du Conseil sortants

         Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 16. : Assemblée Générale extraordinaire

         Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des Membres actifs et bienfaiteurs, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’Article 15.- Celle-ci pourra voter la modification des statuts

Article 17. :

         Les Assemblées Générales ne peuvent valablement délibérer que si sont présents ou représentés régulièrement le quart au moins des Membres actifs et bienfaiteurs.

         Si cette proportion n’est pas atteinte l’Assemblée Générale est convoquée à nouveau à quinze jours au moins d’intervalle.

         Elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Article 18. :

Les Assemblées Générales prennent les décisions à la majorité des membres présents ou représentes.

         En cas de partage des voix celle du Président est prépondérante.

Article 19. :

         Aux différentes Assemblées, chaque membre possède une voix et peut se faire représenter par un autre Membre sans toutefois qu’un Membre puisse réunir plus de deux pouvoirs.

         Seuls les Membres à jour de leur cotisation pourront participer aux votes ou se faire représenter.

Article 20. :

         Les représentants de personnes morales Membre de l’Association qui sont également Membres à titre personnel ne bénéficient que d’une voix en Assemblée Générale ou en conseil d’Administration.

Article 21. : Règlement Intérieur

         Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’assemblée Générale.

         Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les Statuts, notamment ceux qui ont trait à l’Administration interne de l’Association.

         En attendant l’établissement et l’adoption d’un règlement intérieur, le Conseil d’Administration décide des modalités devant y suppléer.

Article 22. : Dissolution

         La dissolution de l’Association sera prononcée par les deux tiers au moins des Membres actifs et bienfaiteurs présents sous réserve du quorum atteint.

         Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième Assemblée Générale se réunira, la décision se prendra alors à la majorité des Membres présents.

         En cas de dissolution, l’actif financier sera dévolu à la Municipalité de MORNAC S/SEUDRE, qui devra l’utiliser pour assurer la sauvegarde et l’entretien du patrimoine de l’association.

         Les objets et collections de nature historique acquis par l’Association seront inaliénables, la Municipalité statuera sur les meilleurs moyens de les préserver dans la commune ou de les confier temporairement à un musée si aucune autre Association locale ne peut en assurer sérieusement la sauvegarde.

Les documents officiels sont accessibles sur la page l’histoire de Seudre et Mer