Il est fond\u00e9 entre les adh\u00e9rents aux pr\u00e9sents statuts une association r\u00e9gie par la loi du 1er Juillet 1901 et le d\u00e9cret du 16 Ao\u00fbt 1901 ayant pour titre : ‘ SEUDRE ET MER\u00a0\u00bb, association pour la sauvegarde du Patrimoine maritime de MORNAC et du Pays de la Seudre.<\/p>\n\n\n\n
Article 2. : But<\/strong><\/p>\n\n\n\n Cette association a pour but d’organiser et de coordonner des actions de recherches, d’inventaire, de conservation, de pr\u00e9servation, de restauration et d’animation de tout ce qui touche au patrimoine maritime, \u00e0 la culture et aux traditions populaires de Mornac et du Pays de la Seudre.<\/p>\n\n\n\n Elle se propose \u00e9galement de r\u00e9habiliter des bateaux traditionnels de travail et d’en faire naviguer.<\/p>\n\n\n\n L’association entend r\u00e9aliser son but par tous les moyens et sous toutes les formes l\u00e9galement offerts et d\u00e9finis en conseil d’administration.<\/p>\n\n\n\n Article 3. : Si\u00e8ge Social<\/strong><\/p>\n\n\n\n \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Le Si\u00e8ge Social est fix\u00e9 \u00e0 la Mairie de Mornac. (20, rue des Halles 17113 – MORNAC SUR SEUDRE), il pourra \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 par simple d\u00e9cision du Conseil d’administration, la ratification par l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale sera n\u00e9cessaire.<\/p>\n\n\n\n Article 4.- : Composition<\/strong><\/p>\n\n\n\n – L’association se compose de :<\/p>\n\n\n\n Article 5. : Admission<\/strong><\/p>\n\n\n\n Pour faire partie de l’Association, il faut \u00eatre agr\u00e9e par le bureau qui statue lors de chacune de ses r\u00e9unions sur les demandes d’admission.<\/p>\n\n\n\n Article 6. : Les membres<\/strong><\/p>\n\n\n\n Sont membres d’honneur ou honoraires ou sympathisants ceux qui ont rendu des services signal\u00e9s \u00e0 l’Association, ils sont dispens\u00e9s de cotisations, ils n’auront qu’une voix consultative en Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, ils ne peuvent \u00eatre Administrateurs.<\/p>\n\n\n\n Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entr\u00e9e et une cotisation annuelle fix\u00e9s chaque ann\u00e9e par l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n Sont Membres actifs ou adh\u00e9rents ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fix\u00e9e chaque ann\u00e9e par l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n Les personnes morales l\u00e9galement constitu\u00e9es peuvent \u00eatre membres de l’Association.<\/p>\n\n\n\n Tout repr\u00e9sentant d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de personne morale peut \u00eatre membre de l’Association \u00e0 titre personnel.<\/p>\n\n\n\n Est membre de droit, Monsieur le Maire de la Commune de MORNAC ou son repr\u00e9sentant d\u00e9l\u00e9gu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Sont membres Coopt\u00e9s, les membres non adh\u00e9rents qui sont associ\u00e9s temporairement aux travaux du Conseil d’administration pour leur comp\u00e9tence particuli\u00e8re. Ils sont d\u00e9sign\u00e9s par le Conseil lui-m\u00eame et n’ont qu’un r\u00f4le consultatif.<\/p>\n\n\n\n Article 7. : D\u00e9mission – Radiation<\/strong><\/p>\n\n\n\n La qualit\u00e9 de Membre se perd par :<\/p>\n\n\n\n Article 8. : Ressources<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les ressources de l’Association comprennent :<\/p>\n\n\n\n Article 9. : Cotisations et droits d’entr\u00e9e<\/strong><\/p>\n\n\n\n \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Les montant des cotisations annuelles sont fix\u00e9s chaque ann\u00e9e par le Conseil d’administration et payables d’avance pour l’ann\u00e9e en cours durant le mois de Janvier de la m\u00eame ann\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n En aucun cas les cotisations annuelles ne seront inf\u00e9rieures d’une ann\u00e9e sur l’autre, elles pourront \u00eatre \u00e9gales.<\/p>\n\n\n\n Le droit d’entr\u00e9e, pay\u00e9 une fois pour toutes, est fix\u00e9 suivant les m\u00eames r\u00e8gles que les cotisations.<\/p>\n\n\n\n Tout droit d’entr\u00e9e, ou cotisation, pay\u00e9, reste d\u00e9finitivement acquis \u00e0 l’Association et tout membre qui cesse de faire partie de l’Association ne peut en r\u00e9clamer le remboursement.<\/p>\n\n\n\n Article 10. : Patrimoine<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le Patrimoine social de l’Association r\u00e9pond seul des engagements contract\u00e9s en son nom et aucun adh\u00e9rent, membre du Conseil d’administration ou non, ne peut, en aucun cas, \u00eatre tenu responsable sur son bien personnel.<\/p>\n\n\n\n Article 11. : Conseil d’administration<\/strong><\/p>\n\n\n\n L’Association est dirig\u00e9e par un Conseil de Membres administrateurs compos\u00e9 de fa\u00e7on suivante :<\/p>\n\n\n\n Le Conseil \u00e9tant renouvel\u00e9 chaque ann\u00e9e par tiers, les premi\u00e8res ann\u00e9es, les membres sortants sont d\u00e9sign\u00e9s par le sort.<\/p>\n\n\n\n En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation, parmi les membres actifs ou bienfaiteurs. Il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 leur remplacement d\u00e9finitif par la plus prochaine Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale. Les pouvoirs des membres ainsi \u00e9lus prennent fin \u00e0 l’\u00e9poque ou devrait normalement expirer le mandat des Membres remplac\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Les personnes morales peuvent \u00eatre Administrateurs, elles sont repr\u00e9sent\u00e9es par une personne physique r\u00e9guli\u00e8rement mandat\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Le premier Conseil d’Administration est \u00e9lu au cours de l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale constitutive de l’Association.<\/p>\n\n\n\n Dans un d\u00e9lai de huit jours apr\u00e8s l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, le Conseil d’Administration proc\u00e9dera parmi ses membres \u00e9lus, \u00e0 l’\u00e9lection au scrutin secret d’un bureau compos\u00e9 de :<\/p>\n\n\n\n Article 12. : R\u00e9union du Conseil d’Administration<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le Conseil d’Administration se r\u00e9unit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Pr\u00e9sident, ou sur la demande du quart de ses membres.<\/p>\n\n\n\n Le Conseil d’Administration ne peut valablement d\u00e9lib\u00e9rer que si la moiti\u00e9 de ces Membres sont pr\u00e9sents ou r\u00e9guli\u00e8rement repr\u00e9sent\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des voix ; en cas de partage, la voix du Pr\u00e9sident est pr\u00e9pond\u00e9rante.<\/p>\n\n\n\n Tout Membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assist\u00e9 \u00e0 trois r\u00e9unions cons\u00e9cutives pourra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9missionnaire.<\/p>\n\n\n\n Nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’est pas majeur<\/p>\n\n\n\n Article 13.<\/strong> :<\/p>\n\n\n\n Le Conseil d’Administration peut d\u00e9cider la mise en place dans les formes et suivant les r\u00e8gles qu’il jugera, des comit\u00e9s Commission etc… assurant la marche, les services et activit\u00e9s de l\u2019Association.<\/p>\n\n\n\n Ces comit\u00e9s. Commissions etc… exercent leurs fonctions sous l’autorit\u00e9 de Conseil d’Administration.<\/p>\n\n\n\n Article 14.<\/strong> :<\/p>\n\n\n\n Pour la poursuite de ses buts, l’Association peut sur d\u00e9cision du Conseil d’Administration donner son adh\u00e9sion \u00e0 toute autre Association ou f\u00e9d\u00e9ration et mandater un repr\u00e9sentant.<\/p>\n\n\n\n Article 15. : Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale ordinaire<\/strong><\/p>\n\n\n\n L’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale ordinaire comprend :<\/p>\n\n\n\n Les Membres actifs ou adh\u00e9rents, bienfaiteurs, et de droit, (les Membres : d’honneur, honoraires, sympathisants, et coopt\u00e9s, ne seront pas convoqu\u00e9s, ils pourront \u00eatre invit\u00e9s mais n’auront qu’un r\u00f4le consultatif).<\/p>\n\n\n\n L’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale ordinaire se r\u00e9unit au moins une fois par an.<\/p>\n\n\n\n Huit jours au moins avant la date fix\u00e9e, les Membres sont convoqu\u00e9s par les soins du Secr\u00e9taire. L’ordre du jour est Indique sur les convocations.<\/p>\n\n\n\n Le pr\u00e9sident assist\u00e9 des Membres du Conseil pr\u00e9side l’Assembl\u00e9e et expose la situation morale de l’Association.<\/p>\n\n\n\n Le Tr\u00e9sorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e. Il est proc\u00e9d\u00e9 apr\u00e8s \u00e9puisement de l’ordre du jour, \u00e0 l’\u00e9lection au scrutin secret des Membres du Conseil sortants<\/p>\n\n\n\n Ne devront \u00eatre trait\u00e9es, lors de l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, que les questions soumises \u00e0 l’ordre du jour.<\/p>\n\n\n\n Article 16. : Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale extraordinaire<\/strong><\/p>\n\n\n\n Si besoin est, ou sur la demande de la moiti\u00e9 plus un des Membres actifs et bienfaiteurs, le Pr\u00e9sident peut convoquer une Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale extraordinaire, suivant les formalit\u00e9s pr\u00e9vues par l’Article 15.- Celle-ci pourra voter la modification des statuts<\/p>\n\n\n\n Article 17.<\/strong> :<\/p>\n\n\n\n Les Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales ne peuvent valablement d\u00e9lib\u00e9rer que si sont pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s r\u00e9guli\u00e8rement le quart au moins des Membres actifs et bienfaiteurs.<\/p>\n\n\n\n Si cette proportion n’est pas atteinte l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale est convoqu\u00e9e \u00e0 nouveau \u00e0 quinze jours au moins d’intervalle.<\/p>\n\n\n\n Elle peut alors valablement d\u00e9lib\u00e9rer quel que soit le nombre des membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Article 18.<\/strong> :<\/p>\n\n\n\n Les Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales prennent les d\u00e9cisions \u00e0 la majorit\u00e9 des membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sentes.<\/p>\n\n\n\n En cas de partage des voix celle du Pr\u00e9sident est pr\u00e9pond\u00e9rante.<\/p>\n\n\n\n Article 19.<\/strong> :<\/p>\n\n\n\n Aux diff\u00e9rentes Assembl\u00e9es, chaque membre poss\u00e8de une voix et peut se faire repr\u00e9senter par un autre Membre sans toutefois qu’un Membre puisse r\u00e9unir plus de deux pouvoirs.<\/p>\n\n\n\n Seuls les Membres \u00e0 jour de leur cotisation pourront participer aux votes ou se faire repr\u00e9senter.<\/p>\n\n\n\n Article 20.<\/strong> :<\/p>\n\n\n\n Les repr\u00e9sentants de personnes morales Membre de l’Association qui sont \u00e9galement Membres \u00e0 titre personnel ne b\u00e9n\u00e9ficient que d’une voix en Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale ou en conseil d’Administration.<\/p>\n\n\n\n Article 21. : R\u00e8glement Int\u00e9rieur<\/strong><\/p>\n\n\n\n Un r\u00e8glement int\u00e9rieur peut \u00eatre \u00e9tabli par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l\u2019assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n Ce r\u00e8glement \u00e9ventuel est destin\u00e9 \u00e0 fixer les divers points non pr\u00e9vus par les Statuts, notamment ceux qui ont trait \u00e0 l’Administration interne de l’Association.<\/p>\n\n\n\n En attendant l’\u00e9tablissement et l’adoption d’un r\u00e8glement int\u00e9rieur, le Conseil d’Administration d\u00e9cide des modalit\u00e9s devant y suppl\u00e9er.<\/p>\n\n\n\n Article 22. : Dissolution<\/strong><\/p>\n\n\n\n La dissolution de l’Association sera prononc\u00e9e par les deux tiers au moins des Membres actifs et bienfaiteurs pr\u00e9sents sous r\u00e9serve du quorum atteint.<\/p>\n\n\n\n Si le quorum n’est pas atteint, une deuxi\u00e8me Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale se r\u00e9unira, la d\u00e9cision se prendra alors \u00e0 la majorit\u00e9 des Membres pr\u00e9sents.<\/p>\n\n\n\n En cas de dissolution, l’actif financier sera d\u00e9volu \u00e0 la Municipalit\u00e9 de MORNAC S\/SEUDRE, qui devra l’utiliser pour assurer la sauvegarde et l’entretien du patrimoine de l’association.<\/p>\n\n\n\n Les objets et collections de nature historique acquis par l’Association seront inali\u00e9nables, la Municipalit\u00e9 statuera sur les meilleurs moyens de les pr\u00e9server dans la commune ou de les confier temporairement \u00e0 un mus\u00e9e si aucune autre Association locale ne peut en assurer s\u00e9rieusement la sauvegarde.<\/p>\n\n\n\n Les documents officiels sont accessibles sur la page l’histoire de Seudre et Mer<\/em><\/p>\n\n\n\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" \u00ab\u00a0SEUDRE ET 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