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Ces mises \u00e0 jour seront r\u00e9alis\u00e9es sans pr\u00e9avis et diffus\u00e9es en ligne.<\/p>\n\n\n\n La politique protection pr\u00e9c\u00e9dente sera alors r\u00e9sili\u00e9e de plein droit et remplac\u00e9e par la nouvelle version qui sera rendue imm\u00e9diatement opposable \u00e0 tout utilisateur. L\u2019utilisation du site est soumise \u00e0 la politique de protection en vigueur au moment de l\u2019utilisation.<\/p>\n\n\n\n Du fait des changements qui peuvent intervenir dans la politique de confidentialit\u00e9, nous vous invitons \u00e0 visiter r\u00e9guli\u00e8rement la rubrique \u00ab donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Pour toutes questions ou commentaires relatifs \u00e0 la pr\u00e9sente politique de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ou \u00e0 la fa\u00e7on dont l’association \u00a0\u00bb Seudre et Mer \u00a0\u00bb proc\u00e8de \u00e0 la collecte et \u00e0 l\u2019utilisation des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant, vous pouvez adresser un courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0contact@seudreetmer.fr<\/a> ou un courrier postal \u00e0 l’association \u00a0\u00bb Seudre et Mer \u00ab\u00a0, adresse pr\u00e9cise en paragraphe 1<\/p>\n\n\n\n Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 l\u2019une des clauses de la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 serait nulle notamment du fait d\u2019un changement de l\u00e9gislation ou par une d\u00e9cision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validit\u00e9 et le respect des autres clauses de la pr\u00e9sente politique de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n\n\n\n 12) Loi applicable et tribunaux comp\u00e9tents<\/p>\n\n\n\n La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 est r\u00e9gie par le droit fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n EN CAS DE LITIGE SURVENANT EN LIEN AVEC LA VALIDIT\u00c9, L\u2019EX\u00c9CUTION OU L\u2019INTERPR\u00c9TATION DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONN\u00c9ES A CARACT\u00c8RE PERSONNEL, LA COMP\u00c9TENCE EXPRESSE EST ATTRIBU\u00c9E NONOBSTANT PLURALIT\u00c9 DE D\u00c9FENDEURS APPEL EN GARANTIE, M\u00caME POUR LES PROC\u00c9DURES D\u2019URGENCE OU LES PROC\u00c9DURES CONSERVATOIRES EN R\u00c9F\u00c9R\u00c9 OU PAR REQU\u00caTE AU TRIBUNAL FRAN\u00c7AIS COMP\u00c9TENT.<\/p>\n\n\n\n DANS LES CAS O\u00d9 UNE R\u00c8GLE D\u2019ORDRE PUBLIC DE DROIT FRAN\u00c7AIS ATTRIBUE COMP\u00c9TENCE EXCLUSIVE \u00c0 UN AUTRE TRIBUNAL, AUQUEL CAS LE TRIBUNAL COMP\u00c9TENT SERA CELUI AINSI D\u00c9SIGN\u00c9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" 1) Informations g\u00e9n\u00e9rales Conform\u00e9ment aux dispositions de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, l\u2019utilisateur est inform\u00e9 que : \u2013 le site \u00ab\u00a0seudreetmer.fr \u00bb est la propri\u00e9t\u00e9 de l’association Seudre et Mer Le webmaster du site peut \u00eatre contact\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse e-mail suivante :\u00a0contact@seudreetmer.fr Le site est construit … Poursuivre la lecture \u00ab\u00a0Mentions l\u00e9gales\u00a0\u00bb<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":"","_members_access_role":[],"_members_access_error":""},"class_list":["post-2811","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/seudreetmer.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2811","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/seudreetmer.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/seudreetmer.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/seudreetmer.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/seudreetmer.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2811"}],"version-history":[{"count":6,"href":"https:\/\/seudreetmer.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2811\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2822,"href":"https:\/\/seudreetmer.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2811\/revisions\/2822"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/seudreetmer.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2811"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}2) Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation<\/h3>\n\n\n\n
3) Contenu du site<\/h3>\n\n\n\n
4) Donn\u00e9es personnelles<\/h3>\n\n\n\n
5) Cookies \u2013 Traceurs<\/h3>\n\n\n\n
5) Copyright \u2013 Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h3>\n\n\n\n
6) Liens hypertextes<\/h3>\n\n\n\n
7) Modification des mentions l\u00e9gales<\/h3>\n\n\n\n
8) Droit applicable et litiges<\/h3>\n\n\n\n
Politique de Protection des Donn\u00e9es Personnelles<\/h2>\n\n\n\n
Pr\u00e9ambule<\/h2>\n\n\n\n
\n
Modalit\u00e9s de collecte des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h2>\n\n\n\n
\n
1) Cookies<\/h3>\n\n\n\n
2) Finalit\u00e9s des traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h3>\n\n\n\n
\n
3) Dur\u00e9e de conservation des Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel<\/h3>\n\n\n\n
\n
\n
4) Destinataires des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h3>\n\n\n\n
5) Partage et divulgation des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h3>\n\n\n\n
\n
6) Mesures de s\u00e9curit\u00e9<\/h3>\n\n\n\n
7) Vos droits d\u2019acc\u00e8s sur vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es<\/h3>\n\n\n\n
Seudre et Mer 20 rue des halles 17113 Mornac sur Seudre : contact@seudreetmer.fr<\/p>\n\n\n\n8) Responsabilit\u00e9<\/h3>\n\n\n\n
\n
9) Mise \u00e0 jour de la politique de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h3>\n\n\n\n
10) Questions \/ Contact<\/h3>\n\n\n\n
11) Int\u00e9gralit\u00e9<\/h3>\n\n\n\n