Seudre et Mer
Règlement Intérieur

Préambule

Ce règlement intérieur a pour but de compléter les statuts et de préciser les régies applicables au sein de l’association Seudre et Mer dont le siège social est situé à la Mairie de Mornac, 20 rue des Halles, 17113 Momac-sur-Seudre.

ARTICLE 1 – ADHESION ET COTISATION

Avec le bulletin d’adhésion, l’adhérent doit signer « avoir lu et accepté » le règlement intérieur. ce règlement est disponible sur le site de l’association et sera également consultable par tous dans un porte documents entreposé dans les locaux de l’association.

Ne peuvent participer aux activités de l’association que les membres inscrits et à jour de leur cotisation.

L’inscription est annuelle (année calendaire), la cotisation est forfaitaire.

Le conseil d’administration fixe le montant des cotisations qui est soumis au vote lors de l’assemblée générale suivante (applicable l’année suivante) :

• Membre adhérent
• Membre adhérent navigant.

La cotisation prise pendant le dernier trimestre de l’’année sera valable jusqu’à la fin de l’année suivante (réajustement possible si augmentation de la cotisation).

En cas de départ du membre, la cotisation n’est pas remboursable et ce quel qu’en soit le motif

ARTICLE 2 – LES MEMBRES

L’association Seudre et Mer n’est pas une association d’usagers, ses adhérents sont des membres actifs. L’adhésion requise aux statuts implique qu’ils contribuent à la vie de l’association, selon leur disponibilité et à leur convenance :

• en participant aux activités et animations de leur choix ainsi qu’aux permanences de la cabane,
• en collaborant à l’organisation des manifestations, en participant aux tâches d’entretien, de rangement des locaux et du matériel mis à la disposition de la collectivité.
• en veillant à ne pas porter atteinte aux autres adhérents, tant à titre individuel que collectif,
• en s’interdisant tout comportement nuisible au bon fonctionnement et aux intérêts de l’association
  

ARTICLE 3 – MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Tout membre, à jour du paiement de sa cotisation, ayant au moins 1 an d’ancienneté, peut entrer au conseil d’administration sous condition d’en avoir fait la demande par correspondance écrite au CA, au moins 2 mois avant l’assemblée générale. La candidature doit être acceptée par vote lors de l’assemblée générale.

Les administrateurs sont des membres actifs élus, bénévoles, qui ont fait le choix de mettre leur disponibilité, leur bonne volonté et leurs compétences au service de l’association et d’œuvrer dans l’intérêt de la collectivité.

ARTICLE 4 – ASSEMBLEES GENERALES

Les assemblées générales (ordinaires ou extraordinaires) sont convoquées par le président après avis du conseil d’administration.
Le secrétaire adresse les convocations aux adhérents par mail. En cas d’indisponibilité, un adhérent à la possibilité de donner pouvoir à un autre membre de l’association pour le représenter.
Le nombre de pouvoirs détenus est limité à 2.

ARTICLE 5 – LA CABANE

L’utilisation de la cabane est à usage exclusif de l’association Seudre et Mer.

• Seule la mairie, par son représentant, donne les indications des produits à utiliser pour l’entretien de la cabane. Le changement de couleur est interdit. L’entretien de la cabane et ses abords est à la charge de l’association Seudre et Mer.
• Toute modification importante (agrandissement du ponton, création d’une terrasse, modification d’ouvertures, aménagements extérieurs etc…) est interdite sans l’accord de la mairie.
• L’aménagement intérieur est à la charge de l’association.
• L’entretien intérieur est à la charge des utilisateurs. Il va de soit que la règle de bon sens et du savoir vivre ensemble doit être appliquée pour laisser et garder un endroit propre et agréable pour tous. Tout objet utilisé doit être impérativement remis à sa place d’origine.
• Pour l’occupation de la cabane, les utilisateurs (commissions ou membres) doivent informer le responsable de la cabane qui indiquera les jours d’occupation sur le planning prévu à cet effet.
• La cabane n’est pas un débit de boissons, aussi la vente d’alcool ou de boissons est interdite.
Cependant, le partage d’un apéritif, du verre de l’amitié dans le cadre d’un partage d’un moment convivial est autorisé uniquement aux membres de l’association et aux invités exceptionnels, en précisant toujours que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Les membres de l’association sont invités à payer le montant de leur consommation à l’association.
• Le stationnement est interdit devant la cabane, sauf pour le chargement ou le déchargement de matériel.

ARTICLE 6 – TRAVAUX D’ENTRETIEN DES BATEAUX

Tout membre de l’association a accès aux bateaux et peut participer aux divers travaux, sous réserve d’adhérer préalablement aux conditions ci-dessous :

• l’activité se fait sous la responsabilité pleine et entière du membre désirant participer aux travaux,
• aucun travail, ni activité n’étant obligatoire, le membre est seul juge de sa capacité à réaliser une tâche, ainsi que son aptitude à se servir de l’outillage et des produits mis à sa disposition,
• pour l’utilisation des machines et du matériel, et pour tous les travaux d’entretien à la cabane ou sur les bateaux, il est impératif d’être au moins deux membres sur le chantier,
• l’outillage peut appartenir à l’association ou être la propriété d’un membre qui s’en sert ou la prête, sous sa seule responsabilité,
• le prêt du matériel est possible sur demande auprès du responsable du chantier ou du président. En cas de perte ou de casse, la réparation ou le remplacement est à la charge de l’utilisateur emprunteur. Le prêt et la durée seront mentionnés sur le cahier prévu à cet effet.
  

ARTICLE 7 – NAVIGATIONS

Tout membre navigant de l’association a accès aux navires et peut participer aux navigations sous réserve d’adhérer préalablement aux conditions ci-dessous :

• – le membre adulte doit s’être acquitté du montant de l’option « membre navigant » complétant son adhésion, sauf s’il s’agit d’un invité exceptionnel,
  aucune navigation ne peut être engagée sans l’accord du président ou du responsable des navigations,
• les équipages sont constitués autour d’un chef de bord responsable du pilotage et de la sécurité du navire,
• seuls les membres désignés par le conseil d’administration peuvent être nommés chefs de bord des navires de l’association,
• toute décision du chef de bord doit être respectée sans réserve,
• le port du gilet de sauvetage est obligatoire à bord des navires de l’association. Il est rappelé que le chef de bord est légalement responsable et maitre à bord. Il est le seul à décider du
• pour des raisons de sécurité, nos amis les animaux ne sont pas autorisés à monter à bord des bateaux,
• les bateaux ne peuvent naviguer que dans le cadre associatif, ils ne peuvent être prêtés ou loués pour des motifs à titre privé.
  

ARTICLE 8 – TENUE DES STANDS

selon les organisations, nous pouvons vendre du sel et autres objets, uniquement pour le bon fonctionnement de l’association et aider à financer les dépenses

Lors des manifestations, chacun est responsable du stand qu’il tient. Il s’occupe de transporter le matériel (sel, et divers objets du stand) et le remettra en place au local. La tenue d’un cahier permettra une bonne évaluation des stocks.

ARTICLE 9 – PATRIMOINE CULTUREL

L’association s’engage à conserver tout le patrimoine culturel qu’elle détient (photos, films, objets, documents, livres, panneaux etc…) et s’interdit toute destruction sans l’accord des membres du conseil d’administration.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITES

Les membres n’ont aucun lien de subordination entre eux. En cas d’accident, le président de l’association ou la personne qui prendrait la direction d’une tâche, ne pourra être rendu personnellement responsable, si le membre qui y concourt volontairement se juge apte à l’assumer.

Il en va de même pour les navigations. Si le chef de bord doit faire respecter les consignes de sécurité du bateau, chacun est responsable individuellement, de son comportement sur l’eau comme à terre.

La responsabilité des membres mineurs, lors des activités manuelles ou nautiques, incombe à leurs parents ou leurs représentants légaux. Les activités nautiques sont autorisées aux mineurs de 12 ans sachant nager, accompagnés par leurs parents ou leurs représentants légaux.

Seuls les membres inscrits et à jour de leur cotisation sont couverts par la responsabilité civile de l’assurance de l’association. Un invité peut toutefois effectuer un seul et unique essai d’activité de navigation moyennant la signature d’une décharge.

ARTICLE 11 – DONNEES PERSONNELLES

Les informations personnelles collectées par l’association font l’objet d’un traitement informatique ayant pour finalité de créer des fiches « contact » pour la gestion des dossiers d’inscription et de cotisation, ainsi que pour l’envoi d’informations liées aux activités de l’association.

Ces informations personnelles sont à destination exclusive de l’association. Les données sont conservées 3 ans après la fin de la période d’adhésion. A tout moment, le membre peut faire une demande écrite pour que ses informations personnelles soient supprimées ou conservées dans le fichier de l’association et ne servent plus aux supports de communication de l’association Seudre et Mer

ARTICLE 12 – DROIT A L’IMAGE 

Le membre autorise l’association Seudre et Mer à le photographier ou le filmer dans le cadre des évènements ou activités qu’elle organise. Il accepte l’utilisation et l’exploitation non commerciale de son image dans le cadre de la promotion de l’association, notamment sur son site internet, ainsi que sa reproduction sur quelque support que ce soit et ce, à titre gracieux et pour la durée de vie de l’association. Le membre renonce à se prévaloir d’un quelconque droit à l’image et à toute action à l’encontre de l’association qui trouverait son origine à l’exploitation de son image dans le cadre précité. en contrepartie, l’association s’engageât à respecter l’image et à ne l’utiliser que dans le cadre précédemment défini.

L’adhérent, en prenant son adhésion, accepte et s’engage à respecter le règlement intérieur. L’association Seudre et Mer ou son représentant, ne pourra être tenue responsable en cas

du non respect du règlement intérieur par l’adhérent.

Edition validée par vote du conseil d’administration réuni le 13 MAI 2025.

Fait à Momac sur Seudre, le 14 MAI 2025

Pour l’association Seudre et Mer :

Le président : Nicolas Mercier

La secrétaire : Françoise Launay

Le document officiel est accessible sur la page l’histoire de Seudre et Mer